Dérogation : Attention aux repos compensateurs !!!

Comme chaque année les Cuma ont bénéficié d’une dérogation à la durée maximale du temps de travail hebdomadaire par décision de la DREETS Bretagne, sur les périodes suivantes :

• Du 31 mars au 30 mai
• Du 29 juin au 28 août
• Du 14 septembre au 21 novembre

A raison de maximum 8 semaines à 60h et 2 semaines à 64h.

Si de manière régulière les Cuma valorisent les heures réalisées au-delà de 48^ème heure de travail hebdomadaire pour les salariés en contrat annualisé ou au-delà de 35^ème heure pour les salariés non annualisés, en incluant dans les payes de leurs salariés des heures supplémentaires majorées à 125% et/ou à 150%, le repos compensateur qui est attaché à ces mêmes heures, tout aussi important, est trop souvent négligé.

Dans son accord de dérogation la DREETS mentionne très explicitement que la contrepartie salariale ci-dessus mentionnée doit être complétée par l’attribution d’un repos compensateur à raison de :

• 25% par heure travaillée de la 49^ème à la 56^ème heure
• 50% par heure travaillée à partir de la 57^ème heure.

Ainsi :

A noter : ce repos ne se déclenche, quel que soit le contrat, qu’à partir de la 48^ème heure de travail hebdomadaire.

Le calcul du repos compensateur doit être effectué à l’issue de chaque période de dérogation, c’est pourquoi il est nécessaire en cette fin d’année de faire le point sur ces repos pour les appliquer prioritairement lors des périodes de repos à venir en cette fin d’année ou en fin de période unique de référence si celle appliquée dans la Cuma n’est pas fixée au 31 décembre mais à une date de fin février ou mars.

Par Sonia LEBRAS

N’hésitez pas à solliciter les collaborateurs de la fédération pour vous accompagner.